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Conditions générales de vente

Abonnement CLIPSOU+ · version du 14 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à l’abonnement CLIPSOU+, l’offre Premium du site Clipsou Streaming, souscrit par un membre (« l’abonné ») auprès de l’éditeur du site (« le vendeur », voir les mentions légales). Elles complètent les conditions générales d’utilisation. Regarder les films sur Clipsou reste gratuit.

2. Ce que comprend CLIPSOU+

Les fonctions annoncées « bientôt » ne font pas partie de ce qui est vendu tant qu’elles ne sont pas disponibles. Le vendeur peut faire évoluer les avantages ; un avantage essentiel ne sera pas retiré sans prévenir l’abonné au moins 30 jours avant, l’abonné pouvant alors résilier.

3. Prix

Formule mensuelle : 2,99 € par mois. Formule annuelle : 22,91 € par an (soit l’équivalent d’un mois offert par rapport à 12 mois en formule mensuelle). Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, si le vendeur relève de la franchise en base). Un changement de prix est annoncé au moins 30 jours avant de s’appliquer à un abonnement en cours, et l’abonné peut résilier avant.

4. Commande et paiement

L’abonné choisit sa formule sur la page CLIPSOU+, accepte les présentes CGV, demande l’accès immédiat au service (article 6), puis paie sur la page sécurisée de Stripe, prestataire de paiement agréé. Clipsou ne reçoit et ne conserve jamais les données de carte bancaire. Le paiement est prélevé au début de chaque période (mois ou année) et renouvelé automatiquement jusqu’à résiliation. Un reçu est disponible dans Paramètres → CLIPSOU+.

L’abonnement est activé dès que Stripe confirme le paiement au serveur de Clipsou, en général en quelques secondes.

5. Durée, résiliation et fin

L’abonnement est sans engagement. L’abonné peut le résilier à tout moment dans Paramètres → CLIPSOU+, en deux clics. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : les avantages restent actifs jusque-là, puis plus rien n’est prélevé et le compte repasse en version gratuite. Les films, pages et données du compte sont conservés.

En cas d’échec de paiement, Stripe réessaie automatiquement pendant quelques jours et l’abonné est prévenu ; sans paiement, l’abonnement prend fin. Un compte banni pour manquement grave aux CGU perd l’accès à CLIPSOU+ ; la période en cours peut alors ne pas être remboursée, sauf disposition légale contraire.

6. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). CLIPSOU+ étant un service numérique fourni immédiatement, l’abonné, en cochant la case prévue avant le paiement, demande expressément l’exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation). Cette demande est enregistrée avec sa date.

À titre de geste commercial, toute demande de remboursement envoyée dans les 14 jours suivant le premier paiement est étudiée avec bienveillance : écrivez à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Un remboursement accordé arrête l’abonnement immédiatement.

7. Remboursements

Un remboursement est versé sur le moyen de paiement utilisé, par l’intermédiaire de Stripe, généralement sous 5 à 10 jours. Il est visible dans l’historique des paiements de l’abonné. Sauf erreur de facturation, problème technique imputable à Clipsou ou geste commercial, une période commencée n’est pas remboursée.

8. Garanties légales et responsabilité

L’abonné bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut, il peut contacter le vendeur pour obtenir la mise en conformité ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Le service est fourni avec soin, sans garantie de disponibilité permanente (maintenance, incidents techniques).

9. Données personnelles

Les informations liées à l’abonnement (formule, dates, montants, identifiants Stripe, pseudo Discord éventuel) sont traitées pour gérer l’abonnement et respecter les obligations comptables. Détails dans la politique de confidentialité.

10. Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation, écrivez d’abord au vendeur (voir les mentions légales). En cas de désaccord persistant, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront indiquées ici. Les présentes CGV sont soumises au droit français ; à défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.